Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41527 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41526 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41525 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41524 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41523 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41522 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41521 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41520 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41519 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41518 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse