Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41497 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41496 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41495 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41494 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41493 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41492 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41491 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41490 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communautes urbaines et districts

  Titre : Repartition des competences

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41489 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41488 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse