Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41487 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41486 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Presidents de conseils generaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41485 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41484 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Actes administratifs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41483 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41482 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41481 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Haute-Saone

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41480 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41479 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire: Paris

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41478 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire: Paris

  Question sans réponse