Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41447 de M. Olmeta René

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41446 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41445 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41444 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41443 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41442 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Livrets de famille

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41441 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41440 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41439 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41438 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse