Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41427 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41426 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41425 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41424 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41423 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41422 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41421 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41420 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41419 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41418 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse