Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41407 de M. La Combe René

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41406 de M. La Combe René

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41405 de M. Julia Didier

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41404 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Peines

  Titre : Peine de mort

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41403 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41402 de M. Léotard François

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel: Var

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41401 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41400 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41399 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41398 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse