Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41397 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41396 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41395 de M. Briane Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41394 de M. Briane Jean

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique en faveur des personnes desheritees

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41393 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41392 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41391 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41390 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres internationales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41389 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41388 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse