Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41287 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Radiotelephonie

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41286 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41285 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41284 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41283 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41282 de M. Gabarrou Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41281 de M. Gabarrou Jean-Pierre

  Rubrique : Chasse

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41280 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41279 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41278 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse