Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41237 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41236 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41235 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41234 de M. Bernard Roland

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41233 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41232 de M. Beix Roland

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41231 de M. Beix Roland

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41230 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41229 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique de la voirie

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41228 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse