Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41207 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41206 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41205 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41204 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41203 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41202 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41201 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Aube

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41200 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41199 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41198 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse