Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41177 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41176 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole: Morbihan

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41175 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole: Morbihan

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41174 de M. Alfonsi Nicolas

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41173 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41172 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41171 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41170 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41169 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41168 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grenade

  Question sans réponse