Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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5 décembre 1983

Question écrite n° 41157 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Commerce intracommunautaire

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41156 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Douanes

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41155 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41154 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Etats-Unis

Question sans réponse

5 décembre 1983

Question écrite n° 41153 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Publicite

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41152 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41151 de M. Duraffour Paul

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Montant des pensions

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41150 de M. Duraffour Paul

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Question sans réponse

5 décembre 1983

Question écrite n° 41149 de M. Duraffour Paul

Rubrique : Logement

Titre : Aide personnalisee au logement

Question sans réponse
5 décembre 1983

Question écrite n° 41148 de M. Duraffour Paul

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse

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