Recherche de questions (7^e législature)

• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 531 de M. Prat Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 530 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question posée en séance
• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 529 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 528 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 527 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les produits des exploitations forestieres

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 526 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 525 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question posée en séance
• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 524 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Pre-retraite

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 523 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

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• 30 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 522 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

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