Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76931 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76930 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76929 de M. Haby René

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76928 de M. Haby René

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76927 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76926 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76925 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76924 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76923 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76922 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse