Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41073 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41072 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41071 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41070 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41069 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41068 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines: Morbihan

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41067 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Bretagne

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41066 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41065 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Parcs regionaux

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41064 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse