Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41053 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite: Aquitaine

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41052 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41051 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41050 de M. Germon Claude

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41049 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41048 de M. Berson Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41047 de M. Bayou Raoul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41046 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois: Gard

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41045 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois: Lozere

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41044 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois: Hautes-Pyrenees

  Question sans réponse