Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41033 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41032 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Equipement menager

  Titre : Entreprises: Eure

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41031 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41030 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique: Herault

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41029 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41028 de M. Fosse Roger

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41027 de M. Fosse Roger

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41026 de M. Fosse Roger

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41025 de M. Fosse Roger

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 41024 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse