Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76921 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76920 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76919 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76918 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76917 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76916 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement: Gard

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76915 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76914 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76913 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76912 de M. Hage Georges

  Rubrique : Actes administratifs

  Titre : Decrets

  Question sans réponse