Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40953 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40952 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40951 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Loire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40950 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40949 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40948 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40947 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40946 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40945 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40944 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse