Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40903 de Mme Fievet Berthe

  Rubrique : Animaux

  Titre : Escargots

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40902 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Bureaux d'aide sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40901 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40900 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40899 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40898 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Examens, concours et diplomes

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40897 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40896 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40895 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40894 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse