Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40893 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40892 de M. Bourget René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Crimes, delits et contraventions

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40891 de M. Bourget René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40890 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40889 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40888 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40887 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40886 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40885 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40884 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse