Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40883 de M. Petit Camille

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40882 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40881 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40880 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40879 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40878 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40877 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Salaires

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40876 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40875 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Medecine

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40874 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse