Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40873 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40872 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40871 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40870 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maladies et parasites

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40869 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40868 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40867 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40866 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40865 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40864 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse