Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40823 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40822 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40821 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Petites entreprises

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40820 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40819 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40818 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40817 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40816 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40815 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40814 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse