Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40791 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Perou

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40790 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40789 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40788 de M. Julia Didier

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40787 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40786 de M. Noir Michel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40785 de M. Noir Michel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40784 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40783 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40782 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Lignes

  Question sans réponse