Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40781 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40780 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40779 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40778 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions: Finistere

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40777 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40776 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40775 de M. Julia Didier

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40774 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40773 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40772 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse