Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40751 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40750 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Institut national de la consommation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40749 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40748 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40747 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40746 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Emploi: ministere

  Titre : Services exterieurs: Yvelines

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40745 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Yvelines

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40744 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Yvelines

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40743 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40742 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse