Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40741 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40740 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Droit et sciences economiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40739 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40738 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40737 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs: Cher

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40736 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40735 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40734 de M. Michel Claude

  Rubrique : Propriete industrielle

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40733 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40732 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut national de la recherche agronomique

  Question sans réponse