Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40721 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40720 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40719 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40718 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40717 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40716 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40715 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40714 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Execution

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40713 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40712 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Rhone

  Question sans réponse