Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40701 de M. Tourne André

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40700 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40699 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40698 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat: Picardie

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40697 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40696 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Auvergne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40695 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40694 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montants des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40693 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40692 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse