Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40671 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40670 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40669 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40668 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40667 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40666 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40665 de M. André René

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40664 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Valeurs mobilieres

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40663 de M. Hory Jean-François

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40662 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Asperges

  Question sans réponse