Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40651 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40650 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40649 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40648 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40647 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40646 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40645 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40644 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40643 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40642 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations de jouissance

  Question sans réponse