Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76881 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76880 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76879 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76878 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille de la France liberee

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76877 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76876 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76875 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76874 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76873 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76872 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse