Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40611 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40610 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Transports maritimes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40609 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Affaires sociales: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40608 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40607 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40606 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement: Moselle

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40605 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40604 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40603 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40602 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Legislation

  Question sans réponse