Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40601 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40600 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40599 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40598 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40597 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40596 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40595 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque nationale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40594 de M. Julia Didier

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40593 de M. Julia Didier

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40592 de M. Julia Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Ile-de-France

  Question sans réponse