Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40571 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40570 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40569 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40568 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40567 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40566 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40565 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40564 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40563 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40562 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: harmonisation des regimes

  Question sans réponse