Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40561 de M. Hage Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40560 de M. Hage Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40559 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40558 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40557 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40556 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40555 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40554 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40553 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Laboratoires

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40552 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse