Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40551 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40550 de M. Julia Didier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40549 de M. Julia Didier

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40548 de M. Julia Didier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40547 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille francaise

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40546 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille francaise

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40545 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille francaise

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40544 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: enseignement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40543 de M. Debré Michel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40542 de M. Debré Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Question sans réponse