Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40481 de M. Taddei Dominique

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40480 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Sages-femmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40479 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40478 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40477 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40476 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Bateliers

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40475 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel: Aquitaine

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40474 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40473 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40472 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse