Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40471 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40470 de M. Rouquet René

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40469 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Voyageurs, representants, placiers

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40468 de M. Richard Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40467 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40466 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40465 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40464 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40463 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40462 de M. Mortelette François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse