Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40441 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40440 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Meteorologie

  Titre : Structures administratives: Finistere

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40439 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40438 de M. Esmonin Jean

  Rubrique : Salaires

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40437 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40436 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40435 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40434 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Maroc

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40433 de M. Sable Victor

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: communautes europeennes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40432 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Communes

  Question sans réponse