Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40356 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40355 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40354 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40353 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40352 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40351 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40350 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'animation culturelle

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40349 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40348 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40347 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse