Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76851 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76850 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76849 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76848 de M. Falala Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76847 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: education physique et sportive

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76846 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76845 de M. Charles Serge

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76844 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76843 de M. Tourne André

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76842 de M. Tourne André

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse