Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40286 de M. Audinot André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40285 de M. Audinot André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40284 de M. Audinot André

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Plans d'occupation des sols

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40283 de M. Audinot André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Somme

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40282 de M. Audinot André

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40281 de M. Audinot André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40280 de M. Millon Charles

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40279 de M. Millon Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40278 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40277 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Administrations centrales: Rhone-Alpes

  Question sans réponse