Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40256 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40255 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40254 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40253 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique en faveur des entreprises

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40252 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40251 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40250 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40249 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40248 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40247 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse