Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40206 de M. Rouquet René

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40205 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40204 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40203 de M. Raymond Alex

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40202 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40201 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40200 de M. Prat Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40199 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40198 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40197 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse