Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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14 novembre 1983

Question écrite n° 40196 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Titre : Departements d'outre-mer: enseignement prescolaire et elementaire

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40195 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40194 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40193 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

Question sans réponse

14 novembre 1983

Question écrite n° 40192 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40191 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraite

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40190 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Titre : Travailleurs de la mine: calcul des pensions

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40189 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Mines et carrieres

Titre : Travailleurs de la mine

Question sans réponse

14 novembre 1983

Question écrite n° 40188 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Logement

Titre : Aide personnalisee au logement

Question sans réponse
14 novembre 1983

Question écrite n° 40187 de M. Mellick Jacques

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique en faveur des handicapes

Question sans réponse

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