Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40176 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40175 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40174 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40173 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40172 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40171 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40170 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de base

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40169 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40168 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40167 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse