Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40136 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40135 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40134 de M. Renard Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40133 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40132 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40131 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Securite

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40130 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40129 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40128 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40127 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Cadres et agents de maitrise

  Titre : Emploi

  Question sans réponse