Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76831 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Cimetieres militaires

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76830 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Cimetieres militaires

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76829 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Cimetieres militaires

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76828 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Cimetieres militaires

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76827 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76826 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76825 de M. Audinot André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76824 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Justice: ministere

  Titre : Services exterieurs: Centre

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76823 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76822 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse